Quand elle est due
Selon le contrat, généralement la moitié à l'achèvement et le solde à la fin de la période de défauts. Les certificats d'achèvement et de levée des défauts renforcent la demande.
Ce que peut déduire le maître d'ouvrage
Le coût de défauts réels et persistants dont l'entrepreneur a été informé. Une insatisfaction générale ne suffit pas. Nous vérifions chaque défaut allégué.
Substitution de la retenue
Beaucoup de contrats admettent une garantie bancaire au lieu d'une retenue en numéraire, libérant des fonds plus tôt.
Documents utiles à préparer
- Clause de retenue
- Certificats d'achèvement et de réception
- Liste des défauts et registres de correction
- Demandes de libération et garantie
Questions fréquentes
La retenue se libère-t-elle automatiquement ?
En pratique non : il faut généralement une demande et des pièces.
Puis-je retenir pour d'autres demandes ?
Seulement si le contrat admet la compensation et que les règles de préavis sont respectées.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.