Comment l'avance est en principe restituée
Par déductions sur les certificats périodiques selon un pourcentage. Si le projet s'est arrêté tôt, le solde reste dû et peut être réclamé ou appelé sur la garantie.
Ce que vérifie l'entrepreneur
Rapprochez l'avance des travaux exécutés et approuvés. Vérifiez que la demande de restitution n'est ni prématurée ni excessive et conservez les registres de mobilisation et de matériaux achetés.
Ce que vérifie le maître d'ouvrage
Termes de la garantie, validité et conditions d'appel, et fondements de restitution du contrat. Un appel non conforme peut échouer.
Documents utiles à préparer
- Clause d'avance
- Preuve de paiement
- Garantie et prolongations
- Certificats avec amortissement
Questions fréquentes
Puis-je retenir l'avance à titre de dommages ?
Dans la limite du préjudice prouvé et des clauses du contrat.
Et si la garantie a expiré ?
Dites-le-nous immédiatement : prolongation ou appel sont des décisions à délai serré.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.