- Litiges de contrat de construction
- Entrepreneur principal et sous-traitant
- Abandon de chantier et résiliation
- Travaux supplémentaires
- Sous-traitants français : ordres, délais et réserves
- Que faire ensuite
- Questions fréquentes
Une entreprise française de second œuvre intervient en sous-traitance sur un hôtel à Dubaï. Les modifications sont demandées sur site par le maître d'œuvre, puis l'entrepreneur principal nie avoir commandé quoi que ce soit.Situation type, et non un dossier publié.
01Litiges de contrat de construction
La plupart des projets recourent à un FIDIC modifié ou à un contrat sur mesure ; les conditions particulières comptent plus que le titre, car c'est là que les risques se déplacent. Beaucoup de réclamations se perdent sur une notification manquée, non sur le fond : nous vérifions d'abord les délais.
02Entrepreneur principal et sous-traitant
Le contrat de sous-traitance est distinct, conclu avec l'entrepreneur et non avec le maître d'ouvrage. Le sous-traitant se heurte souvent à des clauses « payé si payé » et à des conditions miroirs. Nous vérifions si elles s'appliquent, ce qui a été validé et ce que l'entrepreneur a réellement reçu du maître d'ouvrage.
Discuter d'une réclamation de constructionEnvoyez-nous le contrat et les messages clés : nous vous dirons où vous en êtes.
WhatsApp03Abandon de chantier et résiliation
L'abandon est une accusation grave ; la suspension pour défaut de paiement peut être licite si le contrat ou la loi l'autorise et qu'une notification a été faite. La résiliation exige un motif, un préavis correct et, en général, un délai de remédiation ; une résiliation invalide est elle-même un manquement.
04Travaux supplémentaires
Le litige naît lorsque des travaux additionnels ont été demandés sur site ou par WhatsApp, puis qu'on prétend qu'ils n'étaient pas autorisés. La preuve de l'instruction et du coût décide : consignes datées, relevés de ressources, évaluations.
05Sous-traitants français : ordres, délais et réserves
Les sociétés françaises sont habituées à un formalisme précis pour les ordres de service et les réserves. À Dubaï, ce formalisme dépend du contrat et de ses conditions particulières, et les délais de notification sont souvent courts.
Faites confirmer par écrit chaque modification de périmètre, avec date et identité de l'auteur. Tenez un journal de chantier : il fonde ensuite les demandes de prix supplémentaire et de prolongation.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent chez les clients francophones
- Appliquent le vocabulaire des marchés français (ordre de service, réception avec réserves) sans vérifier le contrat.
- N'obtiennent pas la confirmation écrite des modifications demandées sur site.
- Ignorent les délais de notification des réclamations.
Que faire dans les 48 heures
- Inscrivez tous les délais au calendrierListez les clauses à délai et les dates avant lesquelles agir. Un délai manqué peut coûter la réclamation.
- Rassemblez le dossier du projetInstructions, rapports journaliers, procès-verbaux, plannings, photos, correspondance par date.
- N'arrêtez pas le chantier et ne résiliez pas sans conseilArrêter ou résilier sans notification correcte peut transformer votre réclamation en demande reconventionnelle.
Les documents que nous demandons en premier
- Contrat avec conditions particulières et annexes
- Planning et mises à jour
- Certificats de paiement
- Ordres de modification et évaluations
- Procès-verbaux de réunion, notifications et lettres
Les questions qu'on nous pose
Dois-je suivre la procédure de règlement des différends du contrat ?
En général oui : décision de l'ingénieur, adjudication ou conciliation peuvent être des conditions de l'arbitrage ou de l'action.
Les tribunaux désignent-ils des experts ?
Oui, les experts techniques sont fréquents et leur rapport est souvent déterminant.
Un ordre oral du maître d'œuvre suffit-il ?
Il est difficile à prouver. Confirmez-le sans délai par courriel, avec l'auteur, la date et la nature des travaux.
Puis-je utiliser mon modèle de sous-traitance français ?
Il peut servir de base, mais doit être adapté au projet et à la loi applicable. Nous le révisons avant signature.
Une réception avec réserves a-t-elle le même effet qu'en France ?
Pas nécessairement : les effets dépendent du contrat. Nous lisons les clauses de réception et de garantie avant de recommander une position.
Guides détaillés sur ce thème
Litiges connexes
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.