- Diffamation en ligne
- Insultes sur WhatsApp
- Chantage et extorsion
- Menaces et intimidation
- Groupes de la communauté française et avis en ligne
- Que faire ensuite
- Questions fréquentes
Dans un groupe de la communauté française de Dubaï, un membre signale qu'un prestataire de déménagement « arnaque ses clients ». Le prestataire dépose plainte contre l'auteur et ceux qui ont relayé le message.Situation type, et non un dossier publié.
01Diffamation en ligne
La diffamation consiste à imputer à une personne un fait qui l'exposerait à une sanction ou au mépris. En ligne, la règle vise publications, avis, vidéos et groupes de discussion. Les sources principales sont la loi sur la cybercriminalité et le code pénal. Comptent le contenu, le destinataire, l'identification de la personne et la présentation des propos comme fait ou opinion.
02Insultes sur WhatsApp
Les messages privés et vocaux peuvent aussi donner lieu à une convocation. Ne ripostez pas, ne supprimez pas la conversation et n'appelez pas le plaignant pour « arranger les choses ». Une position calme et documentée vaut mieux ; parfois une conciliation rapide, avec conseil, règle l'affaire.
Parler à un avocat pénalisteEnvoyez-nous le contrat et les messages clés : nous vous dirons où vous en êtes.
WhatsApp03Chantage et extorsion
Le chantage est la menace de révéler des informations, des images ou des accusations pour obtenir de l'argent ou un avantage. Si vous êtes victime : ne payez pas, conservez tout et contactez-nous avant de répondre. Si vous êtes accusé : la question est de savoir s'il y a eu menace, exigence et intention ; la réclamation légitime d'une dette n'est pas un chantage, mais la manière de la faire peut créer un risque.
04Menaces et intimidation
Menacer de mort ou de faire un mal grave est pris au sérieux, même dit sous le coup de la colère. L'accusation examine les mots, la relation et les raisons de croire à la menace. La défense s'appuie sur le contexte : dispute, exagération ou propos qui n'est jamais parvenu au destinataire.
05Groupes de la communauté française et avis en ligne
Les groupes communautaires servent à échanger des recommandations, mais un message qui nomme une entreprise et l'accuse peut mener à une plainte. Plus le groupe est large, plus la portée de la déclaration est grande.
Avant de publier un avertissement, bornez-vous à des faits que vous pouvez prouver et évitez les qualificatifs. Si vous avez déjà été convoqué, conservez le message d'origine sans le modifier.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent chez les clients francophones
- Menacent publiquement de « tout révéler » pour obtenir un paiement.
- Publient un avis assorti de menaces de saisir « tous les réseaux ».
- Utilisent le sarcasme dans un message public en croyant qu'il échappe à la qualification.
Que faire dans les 48 heures
- Conservez, ne modifiez pasGardez messages, vocaux et liens tels quels. Ne les rognez pas et ne les supprimez pas.
- Cessez tout contact sur le sujetRépondre crée souvent de nouvelles preuves. S'il faut répondre, que ce soit par votre avocat.
- Appelez avant l'auditionSi vous êtes convoqué, nous vous accompagnons. Nous pouvons intervenir en urgence à toute heure.
Les documents que nous demandons en premier
- Convocation ou données de la plainte
- Correspondance complète datée
- Publications, vidéos ou avis
- Documents du différend d'origine
- Coordonnées des témoins
Les questions qu'on nous pose
La vérité est-elle un moyen de défense en diffamation ?
Pas automatiquement : les règles sont plus étroites qu'on ne le croit et le contexte compte. Nous vous expliquerons comment la loi s'applique aux propos.
Que faire si quelqu'un me fait chanter ?
Ne payez pas, conservez tout et contactez-nous. Nous vous aidons pour le signalement et la protection de votre position.
Relayer un message peut-il engager ma responsabilité ?
Cela peut être le cas, surtout si vous y ajoutez un commentaire. L'appréciation dépend du contenu et des circonstances.
Supprimer le message règle-t-il le problème ?
Non : la plainte déposée subsiste et la suppression peut être interprétée comme une dissimulation. Conservez d'abord une copie et contactez-nous.
Le sarcasme dans un avis public est-il couvert ?
Pas nécessairement : le sens perçu et le contexte comptent. Une phrase ironique visant une personne identifiable peut être traitée comme une imputation.
Guides détaillés sur ce thème
Litiges connexes
Cette page présente des informations générales ; les textes des EAU y sont cités par leur nom. La peine dépend de l'incrimination retenue et des circonstances aggravantes ou atténuantes, c'est pourquoi nous n'indiquons pas de fourchettes. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique et aucun résultat n'est garanti.