La clause fonctionne-t-elle comme défense
Seulement si elle figure au contrat et couvre la situation. Certaines reportent le paiement, d'autres le rendent conditionnel. Nous analysons le libellé et ce que le principal a réellement reçu.
Ce qui confirme votre droit
Métrés signés, journaux de chantier, demandes, approbations du principal et certificats du côté du maître d'ouvrage. Conservez photos et rapports quotidiens ; ils pèsent.
Compensation
Le principal doit justifier les déductions pour défauts, retards ou refacturations. Contestez par écrit et vite les déductions infondées.
Documents utiles à préparer
- Contrat de sous-traitance et avenants
- Demandes périodiques
- Métrés approuvés
- Journaux et photos de chantier
Questions fréquentes
Puis-je constituer une sûreté sur le projet ?
La pratique aux Émirats diffère d'autres pays. Nous conseillons les options disponibles.
Combien attendre avant d'agir ?
Des délais de prescription s'appliquent. Ne tardez pas.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.