Abandon ou suspension
La différence tient aux notifications et à la chronologie. Des relances de paiement et préavis de suspension ont-ils été envoyés dans la forme due, et le droit de suspendre existait-il ? Nous construisons la chronologie jour par jour.
Ce que peut faire le maître d'ouvrage
Sécuriser le chantier et les registres, envoyer des notifications formelles, envisager la résiliation et mandater un remplaçant en tenant compte des coûts. Un préavis correct protège la demande ultérieure.
Ce que peut faire l'entrepreneur
Montrer l'arriéré de paiement, les préavis envoyés et pourquoi continuer était impossible ou illicite ; conserver les coûts d'immobilisation du personnel et du matériel.
Documents utiles à préparer
- Contrat et clause de suspension
- Registres de paiement et relances
- Préavis de suspension
- Registres d'accès au chantier et offres de remplacement
Questions fréquentes
Le maître d'ouvrage peut-il appeler la garantie de bonne exécution ?
Si le texte le permet et que les conditions sont réunies.
L'abandon met-il fin automatiquement au contrat ?
Non. Une procédure de résiliation régulière suit en principe.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.