Que vérifier avant de résilier
Fondement, préavis antérieurs, délai de remédiation et forme de la lettre. Puis les effets : garanties, retenues, matériel, matériaux et réception. Nous préparons liste de contrôle et projet de lettre.
Si vous avez reçu un préavis
Ne l'ignorez pas. Vérifiez sa validité et son délai, conservez les preuves et décidez que faire pour remédier ou contester. Une réaction tardive coûte cher.
Ce qui suit
Évaluation des travaux exécutés, coût d'achèvement, demandes et demandes reconventionnelles, mainlevée ou appel des garanties. Les registres du projet portent le dossier.
Documents utiles à préparer
- Contrat et clauses de résiliation
- Avis de manquement et de remédiation
- Avis de résiliation
- Évaluation des travaux et garanties
Questions fréquentes
Puis-je résilier pour un seul retard ?
Seulement si le contrat le permet et que le retard atteint le seuil, en principe avec des étapes de préavis.
La résiliation peut-elle être annulée ?
Parfois par accord ; sinon on la conteste en justice.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.