Quand le travail supplémentaire est payé
Quand l'instruction ou l'acceptation émanait d'une personne ayant pouvoir et que le contrat ou la loi admettent le paiement. Même sans procédure formelle, le comportement du maître d'ouvrage peut confirmer le paiement. La preuve de l'instruction est la base.
Comment s'évaluent les modifications
Selon les prix du contrat, prix convenus ou coût raisonnable avec marge. Consignez ressources, heures et matériaux sur le moment ; une évaluation reconstituée après coup est plus faible.
Si le maître d'ouvrage conteste le périmètre
Comparez les documents de périmètre d'origine avec ce qui a été construit. Une évaluation technique peut être nécessaire. Ne donnez ni n'acceptez d'instructions seulement verbales ou dans le groupe de messagerie de l'équipe.
Documents utiles à préparer
- Clause de modifications
- Instructions et plans
- Registres de ressources
- Calculs de coût et confirmations du maître d'ouvrage
Questions fréquentes
Puis-je réclamer sans ordre écrit ?
Parfois, selon le contrat et le comportement du maître d'ouvrage.
Les modifications prolongent-elles le délai ?
Souvent oui, si préavis et détails ont été donnés comme l'exige le contrat.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.