Termes
Plan d'achats, prix, territoire et durée.
Réciprocité
Vérifiez si le fabricant a rempli ses propres obligations, comme les livraisons.
Stocks
Le sort des stocks après la fin est parfois un litige à part.
Documents utiles à préparer
- Contrat de distribution
- Commandes et livraisons
- Rapports de ventes
- Lettres de violation
Questions fréquentes
Le fabricant peut-il modifier les prix ?
Si le contrat le permet.
Qui répond des stocks ?
Cela dépend du contrat.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.