Enregistrement
Vérifiez l'inscription, le périmètre territorial et la date.
Motif légitime
Les manquements de l'agent doivent être documentés et notifiés par écrit.
Procédure
La fin exige la voie adéquate ; une procédure irrégulière lèse l'agent.
Documents utiles à préparer
- Certificat d'enregistrement
- Contrat d'agence
- Dénonciation
- Preuves des manquements
Questions fréquentes
Puis-je changer d'agent ?
Pas sans remplir les conditions.
L'agence passe-t-elle aux héritiers ?
Cela dépend du contrat.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.