Ce que doit l'entrepreneur
Corriger les défauts notifiés dans un délai raisonnable à ses frais, lorsqu'ils résultent de son travail ou de ses matériaux. Les défauts dus à un mauvais usage ou à l'absence d'entretien peuvent être exclus.
S'il n'est pas revenu
Le contrat peut permettre au maître d'ouvrage de mandater d'autres entreprises et d'en réclamer le coût, d'utiliser la retenue ou les garanties. Envoyez d'abord une notification écrite avec délai.
Litiges types
Cause, périmètre et coût ; l'évaluation technique tranche en principe.
Documents utiles à préparer
- Clause de période de défauts
- Notifications de défauts
- Registres de correction
- Documents de retenue et de garantie
Questions fréquentes
La période repart-elle après réparation ?
Seulement si le contrat le dit.
Puis-je imputer à l'entrepreneur le coût de l'inspection ?
Si le défaut relève de sa responsabilité, en principe oui.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.