Devoirs de l'architecte
Ceux des termes de la mission et des standards professionnels généraux : conception, coordination, administration du contrat et certification. Le périmètre résulte de la mission.
Ce que prouve le demandeur
Que l'acte ou l'omission de l'architecte ne répondait pas au standard exigé et a causé une perte. Les experts comparent le travail à ce qu'aurait fait un architecte compétent.
Interaction de plusieurs parties
Entrepreneurs, ingénieurs et architectes se renvoient la faute. Nous analysons le rôle de chacun.
Documents utiles à préparer
- Mission de l'architecte
- Plans de conception
- Rapports de visites de chantier
- Certificats délivrés et correspondance sur les défauts
Questions fréquentes
L'architecte répond-il des défauts d'exécution ?
En principe non, sauf manquement à ses devoirs de supervision.
Puis-je saisir le régulateur ?
C'est possible, en plus de l'action civile. Nous conseillons les options.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.