Causes
Arrivée du terme, décision, impossibilité de l'objet ou décision judiciaire.
Liquidation
Le liquidateur vend les actifs, paie les dettes et répartit le solde selon les parts.
Risques
Responsabilité des engagements et licences ; planifiez la clôture des comptes et registres.
Documents utiles à préparer
- Statuts
- Bilan et registres
- Liste des engagements
- Décision de dissolution
Questions fréquentes
Puis-je dissoudre sans l'accord de l'associé ?
Seulement sur la base des statuts ou d'une décision.
Qui paie les dettes ?
Cela dépend de la forme et des documents.
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Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.