Ce qui est apprécié
Contenu, destinataire, publicité et possibilité d'identifier le plaignant. Les affirmations de fait diffèrent des opinions.
Comment agir face à l'accusation
Ne supprimez pas la publication sans conseil : le retrait peut être interprété de plusieurs façons. Conservez copies et contexte.
Lignes de défense possibles
Absence d'identification, vérité, non-publication par vous ou absence d'intention.
Documents utiles à préparer
- Captures de la publication
- Contexte et réponses
- Preuve de la paternité
- Témoignages
Questions fréquentes
Puis-je m'excuser publiquement ?
Consultez d'abord ; des excuses peuvent avoir des effets.
Et les partages ?
L'appréciation dépend des faits ; nous expliquerons les risques.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales ; les textes des EAU y sont cités par leur nom. La peine dépend de l'incrimination retenue et des circonstances aggravantes ou atténuantes, c'est pourquoi nous n'indiquons pas de fourchettes. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique et aucun résultat n'est garanti.