Lisez le contrat attentivement
Objet, délais, paiements, pénalités et règles de résiliation. La réponse tient souvent dans une clause oubliée.
Mise en demeure d'exécuter
Envoyez une mise en demeure écrite avec un délai raisonnable ; elle réduit les arguments d'ignorance et ouvre la voie aux étapes suivantes.
Choix du recours
Exiger l'exécution, résoudre et indemniser ou transiger ; le choix dépend de l'objectif commercial.
Documents utiles à préparer
- Contrat et avenants
- Preuves d'exécution et d'inexécution
- Mise en demeure et réponses
- Calcul du préjudice
Questions fréquentes
Puis-je résilier tout de suite ?
En principe après mise en demeure, sauf stipulation contraire.
Les modifications verbales sont-elles valables ?
Elles peuvent l'être, mais la preuve est difficile.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales fondées sur le droit des EAU et de Dubaï tel que nous le comprenons à la date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent et la bonne démarche dépend de vos documents et des faits. Aucun résultat n'est garanti.