Rôle de l'expertise médicale
L'avis fixe la gravité et influe sur la qualification. Nous examinons la méthodologie et la possibilité d'une autre évaluation.
Lien de causalité
Il faut montrer que le dommage a été causé par les actes de l'accusé et non par d'autres causes, y compris le traitement ultérieur.
Indemnisation
Elle est examinée séparément et peut influer sur la situation du dossier. Nous conseillons sur la procédure et les délais.
Documents utiles à préparer
- Documentation médicale
- Avis de l'expert
- Témoignages
- Données du traitement
Questions fréquentes
Puis-je contester l'avis ?
On peut demander une nouvelle expertise.
Le paiement d'une indemnité influe-t-il ?
Il peut influer, mais ne remplace pas la défense.
Plus sur ce thème
Cette page présente des informations générales ; les textes des EAU y sont cités par leur nom. La peine dépend de l'incrimination retenue et des circonstances aggravantes ou atténuantes, c'est pourquoi nous n'indiquons pas de fourchettes. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique et aucun résultat n'est garanti.